Le parquet avait recouru à un nouveau dispositif de « présomption de blanchiment » concernant le patrimoine immobilier d’un clan aux salaires déclarés faibles, requerrant la confiscation de l’ensemble des biens sans enquêter sur les éventuelles infractions à l’origine de cette richesse. Une analyse suivie par le tribunal, mardi 5 mai.
Presumption of real estate laundering: the Paris prosecutor's office wins the support of the judges on the first case
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